Attestation sur l’honneur d’acquisition d’une résidence principale

décembre 12th, 2010 |

Afin de bénéficier de certaines aides ou de débloquer des fonds, certains organismes (tel que les banques) vous demanderons une attestation sur l’honneur de l’acquisition de votre résidence principale qui montrera que la résidence que vous êtes sur le point d’acquérir sera bien votre résidence principale. Ceci peut servir notamment lorsque vous souhaitez débloqué votre compte d’épargne salariale (Plan Epargne Entreprise).

Voici donc un modèle sur lequel vous pourrez vous baser : attestation-honneur-residence-principale.doc
A compléter et à signer. Retournez le avec les autres pièces justificatives (compromis de vente, plan de financement… etc).